Fils d'actualités juridiques
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/06/2023
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
31/05/2023
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/05/2023
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/05/2023
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/05/2023
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
16/05/2023
La Revue des loyers de mai est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/05/2023
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/05/2023
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
Fiscalité - Fiscalité
15/05/2023
