Fils d'actualités juridiques
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
13/01/2020
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
10/01/2020
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
10/01/2020
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
10/01/2020
