Fils d'actualités juridiques
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
Affaires - Commercial, Sociétés
20/03/2020
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
Affaires - Affaires
19/03/2020
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
Affaires - Sociétés
19/03/2020
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
Affaires - Sociétés
18/03/2020
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
Pénal - Pénal /
Public - Public /
Affaires - Affaires
18/03/2020
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du JLD ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/03/2020
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
Affaires - Sociétés
18/03/2020