Fils d'actualités juridiques
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
Affaires - Sociétés
12/07/2023
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/07/2023
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
Fiscalité - Fiscalité
11/07/2023
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/07/2023
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
Fiscalité - Fiscalité
07/07/2023
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022
Fiscalité - Fiscalité
07/07/2023
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/07/2023
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
Fiscalité - Fiscalité
30/06/2023
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/06/2023
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
Affaires - Sociétés
22/06/2023
