Fils d'actualités juridiques
Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité des données clients
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
15/01/2018
Durée excessive de la liquidation administrative italienne et absence de recours interne
Affaires - Commercial
12/01/2018
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
12/01/2018
Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation du fait générateur de la réduction d'impôt
Fiscalité - Fiscalité
11/01/2018
Destinataire de la lettre de contestation de la créance d'un établissement public à caractère administratif
Affaires - Commercial
11/01/2018
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant sa gestion en ligne
Fiscalité - Fiscalité
10/01/2018
CFE : plafonds d’exonération ou d’abattement pour 2018
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2018
Vente de gré à gré de l'immeuble d'un débiteur en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2018
Refacturation de dépenses de conseil exposées par une holding et assujettissement à la TVA des recettes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/01/2018
Loi de finances pour 2018 : validation de l'essentiel des dispositions par le Conseil constitutionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
04/01/2018
