Fils d'actualités juridiques
Dispense d’autorisation pour des raisons de sureté
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
15/05/2018
Pratiques d’un gestionnaire de logements sur un site touristique : avis de la CEPC
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/05/2018
Précisions sur le droit à réparation du demandeur « DALO » en cas de troubles dans les conditions d'existence
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/05/2018
Dispense faite au syndic d’ouvrir un compte séparé : le projet de résolution doit être joint à la convocation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/05/2018
Livre foncier d'Alsace-Moselle : nouvelles règles de procédure et de délivrance des copies données et annexes
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/05/2018
Régime de la proposition de sanction à l'encontre d'un organisme de logement social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/05/2018
Demande de retrait d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : manœuvre frauduleuse du pétitionnaire
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
04/05/2018
Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/05/2018
Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/05/2018
Société d'habitat participatif et garantie d'achèvement des travaux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/04/2018
