Fils d'actualités juridiques
CITE 2019 : caractéristiques des équipements
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/03/2019
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
11/03/2019
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Affaires
11/03/2019
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/03/2019
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/03/2019
Droit de préemption de la Safer : la notification à l’acquéreur évincé inexistante
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/03/2019
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
01/03/2019
Étude des contentieux de la copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/03/2019
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
28/02/2019
