Retour aux articles

MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant

Affaires - Informations professionnelles
14/11/2022
Comment comprendre le rôle du dirigeant dans le déploiement du programme de conformité ? Comment connaître les situations d'engager la responsabilité du dirigeant ? Toutes les réponses de nos experts, Samuel GUETTA et Alizée DILL, le 8 décembre prochain !

Programme

Présentation de la responsabilité d'un dirigeant

  • La compliance au cœur de la stratégie de prévention du risque pénal
  • Résilience : préparer l'entreprise au déroulement de la procédure pénale
  • La notion de dirigeant

La place du dirigeant dans le déploiement du programme de conformité

  • L'impulsion du programme de conformité par le dirigeant
    • La mise en œuvre du programme de conformité : les soutiens en interne du dirigeant
  • La responsabilité administrative du dirigeant : illustrations
    • Pouvoir de sanction des autorités administratives : Focus sur l'AFA, l'AMF et la CNIL
    • Les obligations des dirigeants dont le manquement engagerait sa responsabilité

Responsabilité pénale du dirigeant : quand le risque se concrétise

  • Les différents degrés d'imputation du dirigeant
    • Les agissements susceptibles d'engager la responsabilité du dirigeant
    • Limiter la responsabilité pénale du dirigeant : mythes et réalité
  • Le dirigeant et la justice négociée
    • La CJIP : Une opportunité pour l'entreprise dont le dirigeant est exclu
    • CRPC et perspective de justice négociée pour le dirigeant : l'intérêt de conclure une CRPC ; ilustrations affaire HSBC et affaire Bolloré
Source : Actualités du droit