Fils d'actualités juridiques
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
Civil - Civil
27/01/2020
Protection des propriétaires face aux squatteurs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
Conditions de validité de l’acte de cautionnement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
Civil - Civil
27/01/2020
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/01/2020
Retour de l’encadrement des loyers à Lille
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/01/2020
