Fils d'actualités juridiques
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/11/2018
Les relations entre l’État et les collectivités doivent se développer.
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/11/2018
Demandes d’autorisation dématérialisées : report au 1er janvier 2022
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/11/2018
Quelle durée pour la reconduction tacite d’un bail d’habitation ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/11/2018
Mise à disposition d’un GAEC : obligations des copreneurs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/11/2018
Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice
Civil - Civil
31/10/2018
Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’un lotissement
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
30/10/2018
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
30/10/2018
Notion de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/10/2018
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans : l’inscription au RCS n’est pas indispensable
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/10/2018
