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Liaisons sociales – Les Thématiques n° 101

Social - Informations professionnelles
26/09/2022
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), en ligne sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Un point spécial aborde plus spécifiquement le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018, JO 3 août) vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Ce texte précise notamment la démarche d’évaluation des risques, attribue de nouvelles missions aux services de santé (renommés « services de prévention et de santé au travail » SPST) et crée un passeport de prévention pour les salariés, qui renseignera les certificats et diplômes obtenus dans le cadre de formations sur la santé et la sécurité. L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. La politique de prévention implique aussi, à différents niveaux, plusieurs acteurs : chaque salarié, le comité social et économique (CSE), le SPST et son équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail, ou encore les intervenants en prévention des risques professionnels.
Point spécial : Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Tout employeur est tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, et de retranscrire les résultats obtenus dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 redéfinit l’objet de ce document, qui doit désormais répertorier l’ensemble des risques professionnels, mais aussi assurer la traçabilité collective des expositions. Ses versions successives doivent être conservées pendant au moins 40 ans.
Autre nouveauté, la loi prévoit la consultation du CSE sur le DUERP et ses mises à jour. Il fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique.
Source : Actualités du droit