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MODULE 1 - LE CSE EN PRATIQUE : RÔLE, FONCTIONNEMENT ET GESTION QUOTIDIENNE (2 JOURS)
Gérer des membres du CSE
Le calendrier électoral
Gérez les relations avec les représentants du personnel : contribution à l'animation du dialogue social
Travail et social - Travail et social
02/09/2022
Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, cette formation vous apportera les savoir-faire indispensables à l'optimisation du CSE dans votre entreprise. Vous trouverez la solution à chacune des problématiques imposées par le CSE. Cette formation organisée par Liaisons sociales Formation se déroule sur 4 jours, en présentiel ou à distance, les 19 et 20 septembre 2022 et les 28 et 29 novembre 2022.
MODULE 1 - LE CSE EN PRATIQUE : RÔLE, FONCTIONNEMENT ET GESTION QUOTIDIENNE (2 JOURS)
Gérer des membres du CSE
- Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation
- Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions
- L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
- Rompre le contrat d'un membre du CSE : ruptures soumises à autorisation de l'inspecteur du travail ou non, possibilités de négociation
- La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
- Cas pratique - réaliser l'entretien annuel d'un représentant du personnel
- Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
- Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
- Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
- Le règlement intérieur du CSE
- Les représentants de proximité
- Négocier sur les moyens et l'organisation du CSE
- Cas pratique : calculer les budgets du CSE ; faire un audit du règlement intérieur du CSE
- L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
- Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
- Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
- Mises en situation : élaborer un calendrier de travail annuel avec les représentants du personnel ; élaborer un ordre du jour du CSE
- Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
- La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
- Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
- Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
- Mise en situation : présenter des projets au CSE et répondre aux réactions et questions
- L'articulation entre accords de branche et d'entreprises
- Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
- Les modalités de négociation et conditions de validité des accords selon qu'il existe ou non des délégués syndicaux
- Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
- L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
- Atelier pratique - préparer une négociation collective
- Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
- Les initiatives des organisations syndicales
- Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
- Atelier : réagir aux initiatives des représentants du personnel
- La non-discrimination syndicale
- Le délit d'entrave
- L'action judiciaire des représentants du personnel
- Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
- Débriefing collectif de fin de module
Le calendrier électoral
- Déterminer les échéances électorales propres à son entreprise
- Valider le cadre d'organisation des élections (établissements, UES)
- Identifier les possibilités et opportunités de modifier le calendrier électoral
- Atelier pratique : décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise
- Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
- Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
- Déterminer le droit (légal, conventionnel) applicable à l'élection
- Identifier les points qui relèvent de la négociation électorale et ceux qui doivent figurer dans un accord distinct
- Décider de la nécessité, ou pas, d'une négociation en amont du processus électoral
- Cas pratique : déterminer ce qui doit être négocié en amont du des élections, dans le cadre des élections ou après les élections
- Préparer la négociation : recueillir toutes les informations nécessaires et déterminer la position de l'entreprise sur les points à négocier
- Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
- Les règles de validité de l'accord
- Les conséquences de l'absence d'accord
- La détermination du nombre de collèges électoraux
- La répartition des sièges entre les collèges
- Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
- La mise en place de sièges réservés
- Les modalités de désignation des candidats
- Les conditions d'organisation du vote
- Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
- Les modalités de propagande électorale
- Atelier: préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral et disposer d'un projet d'accord
- Le déroulement du scrutin et son contrôle
- Le calcul des résultats
- L'attribution des sièges et la désignation des élus
- L'attribution des sièges réservés
- La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
- Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
- Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
- L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
- La prise de fonction des nouveaux élus
- La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
- L'organisation d'élections partielles : situations, délais, modalités, risques éventuels
- Exercices pratiques : simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès-verbal, calculs de représentativité et d'audience
- Appliquer les règles en matière de remplacement ponctuel et définitif des titulaires : gestion des difficultés pratiques
- Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
- Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
- Les situations de fin anticipée des mandats
- Cas pratique : mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat
- Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
- La composition et la mise en place du comité
- La durée et la fin des mandats
- La capacité pour agir
- Les délais pour agir
- Atelier de conclusion : identifier tous les choix à réaliser par l'entreprise et les solutions envisageables dans son contexte
- Jean-Pierre Willems, Consultant expert en droit social et relations sociales, Cabinet Willems Consultants
- Jean-Paul Hiaux, Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines, Cabinet JPH Conseil
- Stephan Colleatte
