Social Pratique n° 811

Social - Informations professionnelles
23/05/2022
Au sommaire du n° 811 de Social Pratique du 25 mai 2022 en ligne sur le site liaisons-sociales.fr : la BDESE, la santé au travail, la lettre de licenciement, le barème « Macron », la liberté d’expression, la clause de mobilité, la liberté syndicale, le don de jours de repos, et l’essentiel des chiffres sociaux au 15 mai 2022.
Actualités
  • Base de données économiques, sociales et environnementales : les nouveaux indicateurs sont fixés
    Fort d'un rôle écologique étoffé, le comité social et économique bénéficie désormais des données lui permettant de mener cette mission. C'est l'objet de la transformation de la BDES en BDESE, qui devra détailler la politique environnementale de l'entreprise, ou sa contribution au changement climatique.
  • Loi Santé au travail : une série de décrets apporte des précisions sur la télémédecine et le suivi des salariés des sous-traitants
    Avec retard sur l'entrée en vigueur de la loi Santé au travail le 31 mars dernier, plusieurs décrets sont publiés. Ils continuent, par petites touches, de parfaire le régime juridique des services de santé au travail, des visites médicales et de la prévention des risques dans l'entreprise.
  • Lettre de licenciement : elle permet une rupture pour un motif autre que disciplinaire même après le refus d’une rétrogradation
    L'employeur qui s'engage dans une procédure disciplinaire sait qu'il doit respecter un certain formalisme et soupeser ses arguments. Peut-il se raviser, et licencier néanmoins le salarié ? Oui, selon la Cour de cassation qui admet que la lettre de licenciement fasse basculer la rupture du terrain disciplinaire vers l'insuffisance professionnelle.
À retenir aussi …
  • Quels chantiers sociaux pour le quinquennat « Macron 2 » ?
    Réélu le 24 avril, Emmanuel Macron a promis lors de sa campagne diverses réformes sociales. Décryptage de ces projets qui pourraient voir le jour en cas d'obtention d'une majorité à l'Assemblée nationale.
  • La Cour de cassation valide le barème Macron
    Comme prévu, le verdict de la Cour de cassation est tombé le 11 mai. Les juges valident le barème Macron.
Les jugements
  • Un salarié peut-il faire une « blague » sur les violences sexistes au nom de la liberté d’expression ?
    La Cour de cassation rappelle que sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de sa liberté d'expression et que seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.
  • La mise en œuvre d’une clause de mobilité suppose-t-elle un délai de prévenance ?
    OUI, et ce délai doit être suffisant.
Pratiques
  • Liberté syndicale : comment se manifeste-t-elle concrètement dans l’entreprise ?
    La liberté syndicale s'exerce, dans les entreprises, de manière individuelle par les salariés mais aussi à travers les instances qui permettent une expression collective du droit syndical. Pour l'employeur, elle implique notamment l'interdiction des discriminations.
Fiche Pratique
  • Comment fonctionne le don de jours de repos entre salariés ?
    Pour inciter à la solidarité entre salariés lorsque certains font face à des difficultés personnelles, des dispositifs de don de jours de repos ont été instaurés. Explications, à l'heure de solder les congés.
Chiffres
  • L’essentiel des chiffres sociaux au 15 mai 2022
Source : Actualités du droit